La rémunération du travailleur : l’essentiel à retenir
La rémunération du travailleur : Combien ? Quand ? Comment ? Eventuelles sanctions ?
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Rupture du contrat : les règles clés pour un préavis valide
Le non-respect des conditions pour notifier le préavis peut avoir de lourdes conséquences pour la partie qui invoque la rupture du contrat.
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La reprise d’ancienneté dans le contrat de travail : quelles conséquences ?
La reprise d’ancienneté ne vaut pas forcément pour tous les aspects de la relation de travail, attention à la rédaction de la clause…
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Le règlement de travail : quelles obligations et quelles conséquences ?
Attention aux règles applicables en matière de règlement de travail : leur non-respect peut parfois engendrer de lourdes conséquences pour l’employeur.
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Le travailleur peut-il exercer une activité concurrente à celle de son employeur ?
En principe, l’exercice d’une telle activité est interdite et peut mener à un licenciement.
Après la fin du contrat, la situation évolue sauf clause contraire.
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La validité de la clause de non-concurrence en droit du travail
Durée, rémunération, indemnité, secteur géographique… Les conditions sont précises, et leur oubli peut rendre une telle clause nulle et non applicable.
Travailleurs, employeurs : mieux vaut les connaître avant de la rédiger… ou de la signer.
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Licenciement pour faute grave : les règles à connaître
En cas de licenciement pour motif grave, des règles strictes doivent être respectées. A défaut, le licenciement est irrégulier et une indemnité de rupture peut être due.
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Harcèlement moral au travail : agir sans fausse note
Le harcèlement moral est un problème grave, encore trop fréquent dans les entreprises.
Rester silencieux peut non seulement aggraver la situation, mais aussi compliquer la résolution juridique du conflit.
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Le licenciement doit-il toujours être justifié par un motif valable ?
Un licenciement doit reposer sur un motif valable, mais attention, certaines exceptions s’appliquent selon le type de contrat ou l’ancienneté du travailleur.
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L’employeur peut-il licencier un travailleur qui est en arrêt maladie ?
Un travailleur en arrêt maladie peut être licencié, à condition que le motif ne soit pas fondé sur son état de santé, sous peine de sanction pour discrimination.
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