La rupture du contrat pour force majeure médicale n’est pas automatique.
Depuis le 1er janvier 2026, la procédure peut être engagée après 6 mois d’incapacité de travail ininterrompue, et non plus après 9 mois comme auparavant.
La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale Lire l’article »
La rémunération du travailleur : Combien ? Quand ? Comment ? Eventuelles sanctions ?
La rémunération du travailleur : l’essentiel à retenir Lire l’article »
Le non-respect des conditions pour notifier le préavis peut avoir de lourdes conséquences pour la partie qui invoque la rupture du contrat.
Rupture du contrat : les règles clés pour un préavis valide Lire l’article »
La reprise d’ancienneté ne vaut pas forcément pour tous les aspects de la relation de travail, attention à la rédaction de la clause…
La reprise d’ancienneté dans le contrat de travail : quelles conséquences ? Lire l’article »
Attention aux règles applicables en matière de règlement de travail : leur non-respect peut parfois engendrer de lourdes conséquences pour l’employeur.
Le règlement de travail : quelles obligations et quelles conséquences ? Lire l’article »
En principe, l’exercice d’une telle activité est interdite et peut mener à un licenciement.
Après la fin du contrat, la situation évolue sauf clause contraire.
Le travailleur peut-il exercer une activité concurrente à celle de son employeur ? Lire l’article »
Durée, rémunération, indemnité, secteur géographique… Les conditions sont précises, et leur oubli peut rendre une telle clause nulle et non applicable.
Travailleurs, employeurs : mieux vaut les connaître avant de la rédiger… ou de la signer.
La validité de la clause de non-concurrence en droit du travail Lire l’article »
En cas de licenciement pour motif grave, des règles strictes doivent être respectées. A défaut, le licenciement est irrégulier et une indemnité de rupture peut être due.
Licenciement pour faute grave : les règles à connaître Lire l’article »
Le harcèlement moral est un problème grave, encore trop fréquent dans les entreprises.
Rester silencieux peut non seulement aggraver la situation, mais aussi compliquer la résolution juridique du conflit.
Harcèlement moral au travail : agir sans fausse note Lire l’article »
Un licenciement doit reposer sur un motif valable, mais attention, certaines exceptions s’appliquent selon le type de contrat ou l’ancienneté du travailleur.
Le licenciement doit-il toujours être justifié par un motif valable ? Lire l’article »
