C’est une question fréquente, surtout lorsqu’on envisage de se mettre à son compte 💼 ou de développer un projet en parallèle de son emploi.
La réponse est claire : pendant l’exécution du contrat de travail, l’exercice de toute activité concurrente est interdit. Les Cours et Tribunaux considèrent qu’il s’agit de concurrence déloyale, même si cette activité est exercée en dehors des heures de travail ou sous un autre statut (salarié ou indépendant).
Pourquoi ? Parce que tout travailleur est tenu, pendant la relation de travail, à une obligation de loyauté envers son employeur 🤝. Cela implique notamment de ne pas nuire à ses intérêts, et donc de ne pas lui faire concurrence.
⚠️ Une telle situation peut mener à un licenciement pour motif grave c’est-à-dire sans préavis ni indemnité, si les faits le justifient.
👉 Avant de démarrer une activité parallèle, mieux vaut obtenir une autorisation écrite de son employeur afin de sécuriser la situation.
📅 Et une fois le contrat de travail terminé ?
En principe, la concurrence devient à nouveau possible, sauf dans deux cas :
- Si le travailleur est lié par une clause de non-concurrence valable ;
- S’il s’agit de concurrence déloyale, ce qui est interdit ;
✅ En résumé, mieux vaut anticiper et poser les bonnes questions avant de se lancer. Cela évite bien des difficultés… et parfois un contentieux.
Cet article a pour objectif de vous fournir des informations générales. Cependant, chaque situation étant unique, les éléments abordés peuvent varier selon les spécificités de votre cas. N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou pour discuter de votre situation personnelle !