Une idée largement répandue laisse penser qu’un travailleur en incapacité de travail, muni d’un certificat médical, serait protégé contre tout licenciement.
❌ C’est faux.
- Peut-on être licencié pendant un arrêt maladie ?
Oui, l’employeur peut décider de licencier un travailleur qui se trouve en incapacité de travail, mais pas pour n’importe quelle raison.
👉 Ce qui est interdit, c’est de licencier uniquement parce que le travailleur est malade ou parce qu’il a remis un certificat médical. Un tel licenciement serait considéré comme discriminatoire, lequel est sanctionné par une indemnité équivalente à six mois de rémunération.
- Dans quels cas le licenciement est-il autorisé ?
Le licenciement reste possible si le motif est étranger à l’état de santé.
Cela peut par exemple concerner :
- des raisons organisationnelles ou économiques ;
- des problèmes disciplinaires ;
- ou encore des difficultés de compétence.
Dans ce type de situation, le fait que le travailleur soit en incapacité de travail n’empêche pas l’employeur d’agir.
- Une précaution essentielle pour les employeurs
⚠️ L’employeur a tout intérêt à documenter clairement les raisons du licenciement afin de lui permettre, en cas de contestation, de démontrer que le licenciement est fondé sur un motif étranger à toute discrimination liée à l’état de santé.
Cet article a pour objectif de vous fournir des informations générales. Cependant, chaque situation étant unique, les éléments abordés peuvent varier selon les spécificités de votre cas. N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou pour discuter de votre situation personnelle !