Il n’est pas rare qu’un contrat de travail prévoit que l’employeur tienne compte de l’ancienneté acquise par le travailleur auprès d’un précédent employeur.
Mais concrètement, qu’est-ce que cela implique ? 🤔
- Une clause d’interprétation stricte
La clause de reprise d’ancienneté ne s’applique que dans les limites prévues par le contrat. Autrement dit, il faut tenir compte de la volonté des parties : si rien n’est indiqué, la reprise d’ancienneté ne s’étend pas automatiquement à tous les aspects de la relation de travail, notamment en cas de rupture du contrat.
💡 Conseil : il est essentiel de rédiger cette clause avec précision, en veillant à ce qu’elle reflète clairement la volonté des parties, qu’il s’agisse de la rémunération, de l’indemnité de rupture ou d’autres effets du contrat afin d’éviter les mauvaises surprises.
- En pratique
✅ Souvent, cette clause ne sert qu’à fixer le niveau de rémunération durant l’exécution du contrat de travail (reprise de l’ancienneté pour déterminer le barème de rémunération applicable).
❌ En cas de licenciement, l’ancienneté reprise n’est pas d’office prise en compte pour calculer le délai de préavis (ce qui peut donc aussi avoir une incidence sur le montant de l’indemnité de rupture)… sauf si le contrat le prévoit expressément.
Cet article a pour objectif de vous fournir des informations générales. Cependant, chaque situation étant unique, les éléments abordés peuvent varier selon les spécificités de votre cas. N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou pour discuter de votre situation personnelle !