Certaines actions doivent être intentées endéans un délai bien précis. Ce délai, c’est ce qu’on appelle la prescription ⏳
- Qu’est-ce que la prescription ?
C’est tout simplement une limite dans le temps pour agir. Une fois ce délai dépassé, il est trop tard : vous ne pourrez plus rien réclamer ni contester. Autrement dit, même si votre demande est justifiée, elle sera légalement irrecevable ❌.
- Quels sont les délais en droit du travail ?
En matière de relations de travail, le délai de prescription est généralement d’un an. Il commence à courir à partir de la fin effective de la relation de travail. La prise de cours de ce délai va donc varier si un préavis est presté ou non.
Mais attention ⚠️ : dans certains cas spécifiques, par exemple lorsqu’il s’agit d’une infraction pénale comme le non-paiement de la rémunération, le délai peut être porté à cinq ans ou parfois plus selon les circonstances.
- Pourquoi est-ce important, concrètement ?
Travailleurs, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés (licenciement injustifié, salaire impayé, indemnité non versée…), vous devez réagir rapidement 🚨. Attendre peut vous faire perdre toute possibilité d’agir.
Employeurs, ne partez pas du principe qu’un licenciement clôt définitivement le dossier. Des actions peuvent encore être introduites pendant un certain temps, et il est essentiel d’en être conscient 📊.
Cet article a pour objectif de vous fournir des informations générales. Cependant, chaque situation étant unique, les éléments abordés peuvent varier selon les spécificités de votre cas. N’hésitez pas à me contacter pour toute question ou pour discuter de votre situation personnelle !